A l’occasion de la 12ème édition de la Conférence annuelle d’Euronext qui s’est tenue à Paris le 19 mars 2024 sur le thème « Piloter l’avenir des marchés de capitaux », le Président de la République Emmanuel Macron a dévoilé des mesures fortes en faveur du financement des entreprises par les marchés, tirées de la proposition de loi sur l’attractivité de la place financière de Paris.
Ces mesures s’inscrivent dans une démarche visant à favoriser « un continuum de financement entre le non coté et le coté », en simplifiant l’accès au marché pour les entreprises.
Parmi celles-ci, Emmanuel Macron annonce le lancement, via la Caisse des Dépôts, « d’un programme d’investissements de 500 millions d’euros dans des fonds de PME-ETI cotées », tout en ajoutant examiner les « possibilités de simplifier l’éligibilité au PEA-PME ».
Ces mesures viseront également à faciliter les introductions en Bourse, notamment « en autorisant les entreprises à se doter d’actions de préférence associées à des droits de vote multiples ». Ceci permettrait aux équipes dirigeantes de lever des fonds en Bourse tout en conservant un poids significatif dans la gouvernance, et « de donner aux émetteurs la même faculté que celle offerte dans d’autres places financières » précise le Président de la République.
Concernant la loi sur l’industrie verte, le Président précise avoir adopté une mesure d’orientation de l’épargne du PER et de l’assurance-vie, en précisant que « si elle vise principalement le non coté, une partie de ce fléchage sera également consacré aux entreprises cotées ».
Enfin, Marie-Anne Barbat Layani, Présidente de l’Autorité des Marchés Financiers, a annoncé lors de la Conférence la suppression de l’obligation – qui était une spécificité française – pour les sociétés qui s’introduisent en Bourse sur un marché réglementé de réserver au minimum 10% de leurs actions aux investisseurs particuliers. Cette possibilité demeure pour les entreprises souhaitant ajouter une tranche « retail ».
Visionnez l’annonce du Président de la République Emmanuel Macron :