Le CdA a également participé à la création du fonds de dotation GUBERNATIO, fondé fin 2013 et dont l’objet social est de promouvoir :
- Une saine gouvernance des entreprises et des organisations françaises, tant sur leurs activités en France que sur leurs activités internationales et dans les entreprises et organisations non françaises pour leurs activités sur le territoire français ;
- La recherche des meilleures pratiques de gouvernance, ce qu’elles apportent concrètement sur le plan économique et social, et leur diffusion auprès des parties prenantes concernées ;
- L’éthique des comportements dans la gouvernance et les relations étroites entre valeurs sociétales, développement durable et gouvernance ;
- Le rôle essentiel qu’une gouvernance éthique et adaptée peut jouer dans la réconciliation des Français avec leurs entreprises, et comment cette réconciliation peut être facteur de croissance ;
Devenir mécène de Gubernatio permet de bénéficier des avantages fiscaux réservés au mécénat pour les entreprises et les particuliers par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Les entreprises qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 % du montant des versements, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaire. Les particuliers qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu (IRPP) égale à 66 % du montant des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Devenir mécène de Guberbatio permet ainsi de financer différents moyens d’action pour atteindre les objectifs de son objet social, notamment :
- Soutenir et participer à la recherche en matière de gouvernance des entreprises cotées et non cotées, en France et à l’International ;
- Organiser et soutenir l’organisation de conférences, d’ateliers, ouverts à un large public professionnel, sur la gouvernance des entreprises pour l’information et formation des participants ;
- Faire éditer des publications sur le même thème, à destination d’un large public professionnel et étudiant ;
- Encourager les entreprises à nommer des administrateurs indépendants et qualifiés à leurs instances de gouvernance (conseils d’administration ou de surveillance) ;
- Susciter le développement de chartes d’éthique individuelles et collectives des administrateurs et membres de conseil de surveillance dans l’exercice de leurs fonctions et les renvois explicites à ces chartes dans la rédaction des règlements intérieurs ;
- Toute action ou réflexion de nature à évaluer les liens entre développement économique durable, éthique et gouvernance, ainsi qu’entre gouvernance et efficacité économique et sociale.
- Evaluer la réalité de la mise en œuvre des principes précédents et mesurer leur efficacité ;
Gubernatio a ainsi soutenu, parmi ses différentes actions, certains événements et actions du CdA.
