Matthieu Brochier, avocat associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, ancien Secrétaire de la Conférence
Le panorama des actions judiciaires environnementales en cours, en France et à l’étranger, peut, de manière constructive, aider les instances des sociétés à mettre en œuvre les meilleurs pratiques et à anticiper les risques. En résumé :
- Après les États, c’est désormais au tour des sociétés et de leurs dirigeants d’être, en France comme ailleurs, le sujet des textes et des actions en justice en matière environnementale, conduisant ainsi à l’émergence d’une nouvelle responsabilité civile.
- Le panorama des actions révèle qu’en France, elles sont à ce jour peu nombreuses, mais commencent à se développer et sont essentiellement fondées sur le devoir de vigilance, ainsi que sur certaines obligations d’information.
- A l’étranger, les fondements sont plus divers, avec une approche variable du principe de responsabilité personnelle, qui tend à s’assouplir pour rechercher la responsabilité des actionnaires de contrôle et notamment de la société mère.
- Le panorama montre une globalisation des procédures (avec des arguments invoqués dans un pays avant d’être reproduits dans d’autres) et une utilisation du procès comme un instrument politique et médiatique, autant que juridique, pour influencer le comportement des entreprises.
- Enfin, plusieurs enseignements concrets peuvent être retirés de ce panorama sur la gouvernance des sociétés et leurs pratiques.
Nous vous proposons de découvrir l’intégralité de l’étude de Me Mathieu Brochier parue dans La Semaine juridique Entreprise et affaires, aimablement mise à notre consultation par les éditions LexisNexis, jusqu’au 16 novembre